C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité

Article 88 Versions de la disposition

2018-09-06

88. Les éléments de périmètre d’une installation où est gardé un sanglier (Sus scrofa) doivent se poursuivre sous le sol, sauf dans les cas suivants:

1°  les éléments de périmètre sont fixés à un sol composé d’un matériel solide qui ne peut pas être altéré par l’animal et qui les longe sur une distance minimale d’un mètre se mesurant perpendiculairement aux éléments de périmètre du côté intérieur de l’installation de garde;

2°  un fil électrique est combiné avec les éléments de périmètre d’une installation de garde qui est entourée d’une clôture respectant les conditions suivantes:

a)  elle est distincte et indépendante de l’installation de garde;

b)  elle est d’une hauteur minimale de 1,8 m;

c)  elle est située à une distance de 1,2 m à 5 m de l’extérieur des éléments de périmètre;

d)  elle est construite de grillages de même type et de même calibre que ceux prévus à l’annexe 7 pour les installations de garde du sanglier (Sus scrofa).

D. 1065-2018, a. 88.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-06

88. Les éléments de périmètre d’une installation où est gardé un sanglier (Sus scrofa) doivent se poursuivre sous le sol, sauf dans les cas suivants:

1°  les éléments de périmètre sont fixés à un sol composé d’un matériel solide qui ne peut pas être altéré par l’animal et qui les longe sur une distance minimale d’un mètre se mesurant perpendiculairement aux éléments de périmètre du côté intérieur de l’installation de garde;

2°  un fil électrique est combiné avec les éléments de périmètre d’une installation de garde qui est entourée d’une clôture respectant les conditions suivantes:

a)  elle est distincte et indépendante de l’installation de garde;

b)  elle est d’une hauteur minimale de 1,8 m;

c)  elle est située à une distance de 1,2 m à 5 m de l’extérieur des éléments de périmètre;

d)  elle est construite de grillages de même type et de même calibre que ceux prévus à l’annexe 7 pour les installations de garde du sanglier (Sus scrofa).

D. 1065-2018, a. 88.